Normes françaises sur les garde-corps, rambardes et balustrades

La norme NF P01-012 s'applique aux garde-corps et rampes d'escalier à caractère définitif des bâtiments d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux avec accès au public).

Vous trouverez ci-après les principales lignes extraites des normes françaises pour vous aider à concevoir vos garde-corps tout en respectant la législation.

Définition

Ensemble d’éléments formant une barrière destinée à protéger les personnes du risque de chute et à retenir les objets.

Normes dimensionnelles

Dans tous les cas il faut tenir compte, pour la réalisation d'un garde-corps, de la zone de sécurité, située entre le sol et une hauteur de 45 cm.

Hauteur d'un garde-corps:

Dans un bâtiment d'habitation, aux étages autres que le rez-de-chaussée :

• Le garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias doit avoir une hauteur de 1.00 m minimum.
• Un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute à compter du sol naturel est supérieur à 50 cm.

Spécificités concernant les escaliers:

• Dans un escalier, la hauteur entre le nez de marche et la main courante est de 90 cm minimum.
• Le vide mesuré perpendiculairement à la pente ne doit pas excéder 180mm entre les sous-lisses.
• Pour les escaliers sans limon, le vide entre le nez de marche et la lisse basse ou le panneau doit être de 5 cm maximum, mesuré perpendiculairement au rampant de la volée.
• Pour les escaliers avec limon, le vide mesuré perpendiculairement au limon, entre celui-ci et la première lisse ou panneau, doit être de 18 cm maximum.

Les différents remplissages:

Lisses horizontales en barres rigides sur plan horizontal:

• depuis le sol jusqu'à une hauteur de 45 cm (zone de sécurité), les espacements entre les lisses doivent être de 11 cm maximum.
• Au delà des 45 cm, les espacements entre les lisses doivent être de 18 cm maximum. Note: dans le cas d'un barreaudage rigide en remplissage horizontal de la partie entre le sol et 45 cm de hauteur (zone de sécurité), la main courante doit être décalée d'au moins 13 cm vers l'intérieur de la zone de circulation.

Lisses horizontales en barres rigides en rampant (escaliers):

• Les espacements entre lisses doivent être de 18 cm au maximum, mesurées perpendiculairement au rampant de l'escalier.

Lisses horizontales en câbles:

• les câbles sont proscrits dans la zone de sécurité, soit depuis le sol jusqu'à une hauteur de 45 cm.
• Au delà des 45 cm, les espacements entre les câbles doivent être de 14,5 cm maximum.

Bareaudage vertical:

• Les espacements entre les lisses verticales doivent être de 11 cm maximum.

Panneaux de verre:

Vous pouvez utiliser le verre suivant:

• Verre feuilleté ou feuilleté-trempé d'épaisseurs 6.76mm, 8.76mm, 9.52mm, 10.76mm, 11.52mm, 12.76mm, 13.52mm, 16.76mm, 17.52mm.

Déclaration de travaux

Une déclaration de travaux est nécessaire lorsque l’on ajoute un garde-corps en façade ou que l’on change un garde-corps précédemment installé.

Réglementation

Pour les bâtiments publics et bâtiments d'habitation, deux normes sont en vigueur :

• NF P01-012 (juillet 1988) : Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier.
• NF P01-013 (août 1988) : Essais des garde-corps - Méthodes et critères.

Les normes NF P01-012, NF P01-013 concernent les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments :

• d'habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès) les autres établissements recevant du public, ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.

Note: Les garde-corps et rampes d'escaliers sont soumis à des normes non obligatoires en matière de construction privée. Seules les habitations individuelles destinées à être louées ou vendues et les lieux publics doivent se conformer à ces normes.